La prévoyance collective permet de compléter les prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale, souvent insuffisantes.
Elle est formée de l’ensemble des garanties et assurances, indispensables pour assurer le niveau de vie des salariés et de leur famille, en cas de décès, d’incapacité de travail ou d’invalidité.
En effet, la prévoyance est constituée en France de plusieurs niveaux qui viennent s’ajouter les uns aux autres :
Toutes les entreprises ont l’obligation d’y cotiser pour leurs salariés, c’est le socle de base.
Pour compléter la Sécurité sociale, La Convention collective nationale dont dépend l’entreprise peut prévoir la mise en place obligatoire d’un contrat de prévoyance collective.
Par ailleurs, la Convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 indique que les employeurs ont obligation de souscrire un contrat de prévoyance pour les cadres et assimilés-cadres afin de leur assurer « en priorité » une garantie décès minimale.
L’entreprise peut également proposer des garanties supérieures à ses salariés, dans le cadre de sa politique de rémunération globale.
L’entreprise bénéficie en outre d’avantages fiscaux lorsqu’elle met en place un contrat de prévoyance collective.
La mutualisation des risques assurés par la prévoyance collective permet que l’ensemble des salariés soient couverts sans discrimination de revenu, d’âge ou d’état de santé.
Le salarié peut ainsi bénéficier d’un niveau élevé de prestations décès, incapacité de travail et invalidité à un coût avantageux dont il ne pourrait bénéficier s’il devait adhérer seul à un contrat de prévoyance
- Garantie Décès : capital versé aux bénéficiaires en cas de décès
- Garantie Décès accidentel : capital supplémentaire en cas de décès accidentel
- Garantie Frais d’obsèques : allocation pour régler les frais d’obsèques
- Garantie Rente de conjoint : rente versée au conjoint survivant
- Garantie Rente d’éducation : rente versée à chaque enfant à charge
- Garantie incapacité temporaire de travail : indemnité journalière complémentaire à celle de la sécurité sociale
- Garantie invalidité : rente complémentaire à celle de la sécurité sociale
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